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Mentions légales

En vigueur au 19/09/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.scec-cap.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'éditeur

L'édition du site www.scec-cap.com est assurée par la Société SCEC ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT MOREIRA au capital de 259 163,33 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 383 729 258 dont le siège social est situé au 13 avenue François de May 06310 Beaulieu sur mer, adresse e-mail : contact@scec-cap.com.

Le Directeur de la publication est DIDIER ALEXANDRE, Gérant de la société ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT MOREIRA.

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site www.scec-cap.com est la Société WIX ONLINE PLATFORM LIMITED, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : veuillez cliquer ici.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.scec-cap.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.

SCEC ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT MOREIRA s'engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que ce soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par SCEC ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT MOREIRA ne sera divulguée à des tiers.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant fait l'objet d'une collecte d'information dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant en s'adressant à SCEC ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT MOREIRA aux coordonnées ci-dessus ou nous contacter par mail : contact@scec-cap.com.

Article 5 : Cookies

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